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Prénom:   Nom:   ID:  

Naissance de Julien Laumelais

• Titre	Naissance de Julien Laumelais
  Titre court	17950810-FRA-OSSE-N-LHO-JUL
  Archives	AD 35
  TYPE	Other
  ID de la source	9988
  Lié à	Julien LHOMMELAIS

  
  

• Photos

  17950810-FRA-OSSE-N-LHO-JUL.jpg

  
  

• Notes

  Naissance - jugement définitif - commune d'Ossé, extrait des minutes d'audience du tribunal de première instance de Vitré, département d'ille et vilaine. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. a été rendu, par le tribunal, le jugement dont la teneur suit : le tribunal sur le rapport fait par Monsieur Taburet, juge à ce commis par ordonnance de Mr. le président en date du six janvier 1821, vu son jugement interlocatoire du vingt deux novembre dernier, timbré et enregistré gratis à Vitré le jour de sa date, l'enquête à laquelle il a été procédé le seize décembre suivant par Mr. Lajat juge de paix du canton de Chateaubourg à ce commis par le dit jugement, le nouveau réquisitoire du ministère public; considérant que la dite enquête est concluante, juge que du légitime mariage de Sulpice Laumelais avec Marie Landais, sa femme, est né en la commune d'Ossé, dans cet arrondissement le vingt trois thermidor an trois, correspondant au dix août mil sept cent quatre vingt quinze, un enfant du sexe masculin, qui a reçu le prénom de Julien. et ordonne que le présent jugement sera transcrit sur les doubles registres courants de l'état civil de la commune d'Ossé, pour tenir lieu d'acte de naissance de l'individu qu'il concerne, et que mention du présent sera faite en marge des registres de l'état civil de la même commune tenus à l'époque de la naissance cy-dessus mentionné jugé et prononcé à l'audience publique tenue à Vitré par messieurs Bechu, président, Delaunay et Taburet, juges ; présent Mr. Gaudière, procureur du Roi; le dix du mois de janvier mil huit cent vingt un, signé à la minute Béchu, L. Antignac. enregistré à Vitré le 11 janvier 1821, F° 195, C° 8 droit 51 51 C°, visé pour timbre à 1F24Ces en débit à comparaitre dans les dépenses. signé Pollet. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils seront légalement requis en foi de quoi le présent a été signé par le président et par le greffier pour expédition conforme ; le greffier en chef, signé L. Anytignac. Soussigné certifions le présent conforme à l'extrait à nous envoyé, enregistré à Ossé le quinze mars mil huit cent vingt un.