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Naissance de Marie Rose BARRIOT

• Titre	Naissance de Marie Rose BARRIOT
  Titre court	18781021_FRA_BOISTRUDAN_N_BAR_MAR
  Archives	AD 35
  QUAY	3
  TYPE	Deed
  ID de la source	49058
  Texte	Audience publique du sept juillet mil neuf cent sept. Le tribunal oui Monsieur le président en son rapport le Ministère public en ses conclusions et après en avoir délibéré, attendu que des pièces du dossier notamment de l'enquête édifiée le dix juillet mil neuf cent sept par Monsieur le Juge de Paix du canton de Janzé à la requête de Monsieur le Procureur de la république, il appert que la nommée Barriot Marie Rose, dont la naissance n'a pas été constatée sur les registres de Boistrudan est bien née en cette commune le vingt et un octobre mil huit cent sdoixante dix huit, qu'il importe en conséquence d'ordonner la réparation de cette ommissio, d'acte de naissance : par ces motifs déclare constant et avéré que le vingt et un octobre mil huit cent soixante dix huit, il est née au village de la Mazure commune de Boistrudan une enfant du sexe féminin, fille légitime de Zacharie Pierre Barriot et de Marie Rose Louise Allain, à laquelle ont été donné" les prénoms de Marie Rose, et dont la naissance n'a pas été constatée sur les registres de l'état civil de la commune de Boistrudan. Ordonne que le présent jugement tiendra lieu de l'acte de naissance omis, qu'il sera tanscrit en entier sur les registres des naissances de la commune de Boistrudan pour l'année courante et que mention sera faite en marge de l'acte le plus rapproché par sa date du vingt et un octobre mil huit cent soixante dix huit tant sur le registre existant à la mairie de Boistrudan que sur le double déposé au greffe du tribunal civil de Rennes. Dit que les dépens seront supportés par le trésor. Monsieur le Procureur de la République agissant d'office dans un intérêt d'ordre public et vu l'indigence de l'intéressée. Ainsi jugé et prononcé en audience publique de la première chambre du truibunal civil de Rennes, tenue le seize juillet mil neuf cent sept, par Monsieur Le Lepvrier, président Jeuvrin et Joubain juges ; Présents Monsieur Vigneault, juge suppléant tenant le siège du ministère puiblic et Maître Haucour, commis greffier. Signé Le Lepvrier L. D'Haircour. Enregistré à Rennes le dix neuf juillet mil neuf cent sept, folio soixante treize, case onze gratis. Signé Forêt. En conséquence le Président de la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes à exécution. Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de prémière instance d'y tenir la main. A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi les présentes o,nt été dûment signées et scellées. Pour grosse conforme. Le greffier du tribunal signé : Leray - Pour transcription conforme par nous officier de l'état civil de Boistrudan.
  Lié à	Marie Rose BARRIOT

  
  

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