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Prénom:   Nom:   ID:  

Naissance de Thérèse Manceau

• Titre	Naissance de Thérèse Manceau
  Titre court	17950523-FRA-LUITRE-N-MAN-THE
  Archives	AD 35
  TYPE	Deed
  ID de la source	16850
  Lié à	Thérèse Françoise MANCEAU

  
  

• Photos

  17950523-FRA-LUITRE-N-MAN-THE.jpg

  
  

• Notes

  L'an mil huit cent vingt, me trois janvier à dix heures du matin, par devant nous Julien Gablinb, maire et officier public de l'état civil de la commune de Luitré, soussigné. Extrait des minutes du greffe du tribunal civil seant à Fopugère's, Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; à tous présent et à venir, salut. Le tribunal civil du second arrondissement communal du départelet d'ille et vilaine, séant à Fougères, a rendu le jugement suivant : Audience publique du dix décembre mil huit cenyt dix neuf, tenue par Messieurs Barbedette, Chermelain, président, Morin de Sanguinière, Guérault, juges. Présent Monsieur Bouessel Lecouselle, procureur du Roi. Thérèse Françoise Manceau, cultivatrice, demeurant à Luitré, demandresse, Maître Picard Lavanée, faite le huit de ce mois, née en la commune de Luitré le vingt trois mai mil sept cent quatre vingt quinze, du mariage de François Manceau et de Marie Chogon, mais que son acte de naissance ne se trouve point inscrit sur le registre de l'état civil, pourquoi elle demande à prouver sa filiation , l'époque et le lieu de sa naissance; Monsieur le Président a expédié cette requête d'un permis d'appeller à cette audience suivant acte du huit de ce mois, enregistré à Fougères le même jour à cette audience, elle a présenté quatre témoins qui sont François Manceau son père, Maire Chogon sa mère, Pierre et Augustin Manceau oncles. Maître Picard avoué, a exposé l'affaire et demandé qu'il fut procéder à l'audition des témoins pour être ensuite pris telles conclusions qu'il appartient droites. Monsieur le procureur du Roi a déclaré ne pas s'opposer à l'autition des témoins, lesquels entendus hors la présence les uns des autres, ont unanimement déposé sous la foi du serment que Thérèse Françoise Manceau est née commune de Luitré le vingt trois mai mil sept cent quatre vingt quinze du mariage de François Manceau et de Marie Chogon, Maïtre Picard a conclu ce que vu qui résulte des dépositions unanimles des témoins; il plaise au Tribunal déclaré que sa partie est née commune de Luitré le vingt trois mai mil sept cent quatre vingt quinze du mariage de François Manceau et de Marie Chogon, ordonner que le jugement à intervenir, lui tiendra lieu d'acte de naissance et sera uinscrit sur les registres de l'état cicil de la dite commune de Luitré pour y avoir recours au besoin; Monsieur le Procureur du Roi a consenti à cette demande. En broit y a-t'il lieur d'adjuger les conclusions de la demande. Le tribunal, après avoir entendu Maïtre Picard, ensemble Monsieur le Procureur du Roi en ses conclusions, et en avoir délibéré, considérant qu'un certificat du Maire de Luitré, atteste que l'acte de naissance de la demandresse ne se trouve point sur les registres de l'état civil de cette commune; et qu'une enquête est un moyen légal de réparer cette ommission, permet à la demandresse de prouver par les témoins qu'elle a appelé et qui sont présents à cette audience,n qu'elle est née le quatre prairial an trois (vingt trois mai mil sept cent quatre vingt quinze), au village de la Roulière commune de Luitré, deFrançois Manceau et de Marie Chogon sa femme, les témoins ont été immédiatement entendus à l'audience hors la présence les uns des autres. Maître Picard après les conclusions de sa requête, et Monsieur le Procureur du Roi a déclaré ne pas s'opposer à ce qu'elles soient adjugées. Y a-il lieu de déclaré que la demandresse est née le quatre prairial an trois (vingt trois mai mil sept cent quatre vingt quinze) au hameau de la Rouli-ère, commune de Luitré, de François Manceau et de Marie Chogon sa femme ? le tribunal après avoir entendu les dépositions de François Manceau, Marie Chogon sa femme , Pierre Manceau et Augustion Manceau, les conclusions de Maïtre Picard, celles du ministère public, et en avoir délibéré, statuant en premier et dernier ressort, attendu que les témoins se sont unanimement accordés pour constater l'époque, le lieu de la naissance et la filiation de la demandresse; déclare que Thérèse Françoise Manceau, partie de Maïtre Picard, est née le quatre prairial an trois (vingt trois mai mil sept cent quatre vingt quinze), au village de la Roulière, commune de Luitré, de François Manceau et de Marie Chogon sa femme; et ordonne que le présent jugement sera inscrit sur les registres expédition et sera remise à l'officier de l'état civil pour en tenir lieu d'acte de naissance à la demandresse; la minute signée Barbedette, Chermelais et d Delatouche, greffier. Enregistré à Fougères le vingt trois décembre mil huit cent dix neuf; folio dix huit, verson case quatre, reçu trois francs, suvention trente centimes signé Hay, lecture donnée les dit jours et an.